Conditions Générales de Ventes

CGV au 1er juin 2021.

Préambule :

Les conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour but, d’une part, d’informer l’acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente et à la livraison des livres commandés via le blog sont réalisées et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des CGV dont l’acheteur reconnait explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

Définitions :

« Le Site » : désigne anna-briac.fr édité par Anna Briac. Le site anna-briac.fr permet la vente des livres écrits par Anna Briac dans différents formats (Ebook (.epub, .mobi, .pdf) ou broché) directement sur le site ou sur des plateformes partenaires.

« Acheteur » ou « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une Commande sur le Site.

« Commande » : désigne tout achat validé par Anna Briac effectué sur le Site par un Utilisateur ou Acheteur.

Droit d’auteur :

Les livres vendus sur le site anna-briac.fr sont protégés par le dépôt d’un copyright dans 163 pays. Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie de ce livre ne peut être republiée, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. L’utilisateur où l’acheteur n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de cet ouvrage sans accord préalable de l’auteur. L’utilisateur ou l’acheteur ne dispose d’aucun Droit de Label Privé. Toute violation de ces termes entraînerait des poursuites à son égard.

Prise de commande :

L’acheteur peut découvrir et sélectionner le format de son choix sur la page dédiée à chaque livre ou via la boutique : anna-briac.fr

Les livres numériques (sous réserve d’exclusivité) et brochés peuvent être directement commandés sur le Site ou sur les plateformes partenaires (Amazon).
Les commandes effectuées sur le Site ou sur les plateformes partenaires sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Anna Briac (sur le Site) ou par lesdites plateformes (Amazon). 

Anna Briac décline toutes responsabilités quant aux problèmes potentiels rencontrés avec les plateformes partenaires.

Prix :

Sur le Site, les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises. 

Pour les commandes extérieures au Site, les plateformes appliquent des frais de livraison qui leur sont propres et de manière indépendante de la volonté de Anna Briac.

Règlements et facturation sur le Site :

Pour toute commande effectuée sur le Site, l’Acheteur règle par carte bancaire (système Stripe). L’Acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Pour toutes questions sur les règlements et facturation lors d’une commande sur les autres plateformes (Amazon), l’Acheteur doit se rapprocher du service client de la plateforme concernée.

Envoi de la commande :

Pour les livres au format broché commandés sur le Site, les livres sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande, entre 3 et 5 jours par le service La Poste ou Colissimo.

Pour toute commande effectuée sur les autres plateformes, ces plateformes sont responsables de l’envoi et de la bonne réception des produits commandés. En cas de problème, merci de vous renseigner auprès du service client de la plateforme concernée.

Conditions de retour des livres commandés sur le site

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du livre commandé sur le Site pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai de 14 jours, le livre sera considéré comme exempt de défauts.

Le livre doit être retourné dans un emballage assurant sa bonne protection et doit être confié à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par l’Acheteur ne parvenait pas à Anna Briac, l’Acheteur ne sera pas en mesure de prouver l’expédition du produit à retourner et ne pourra pas demander le remboursement de ce produit.

Le livre à retourner sera envoyé à l’adresse suivante : Anna Briac, 11 rue Lacuzon, 25300 Pontarlier. Il devra être accompagné d’une lettre informative sur l’expéditeur contenant : Nom – prénom – adresse -numéro de téléphone – numéro de commande.

En cas d’exercice du droit de retour, Anna Briac rembourse l’Acheteur la valeur du livre papier acheté après réception du livre retourné, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation les articles personnalisés/dédicacés ne peuvent pas être retournés.

Il n’y a donc aucun retour possible pour les livres dédicacés achetés sur le site anna-briac.fr.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Données personnelles :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant transmises au Site.

L’utilisateur peut procéder aux modifications de ses propres données personnelles sans intervention de la part de Anna Briac via le lien en bas de chaque email : « modifier votre souscription ». L’utilisateur peut aussi demander la modification de ses propres données personnelles via le formulaire de contact.
De même, l’utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la réception d’email sans intervention de la part de Anna Briac via le lien de désinscription ajouté à chaque email « se désabonner » ou par contact via le formulaire.

Toute demande par le formulaire de contact devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valable de l’Utilisateur permettant la reconnaissance de l’Utilisateur (Passeport, Carte d’Identité Nationale, Titre de Séjour ou Permis de Conduire). Cette photocopie de Carte d’Identité sera détruite par Anna Briac sans qu’aucune copie ou enregistrement n’en soit fait. Anna Briac dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d’améliorer le traitement et le suivi des Commandes, et afin de permettre aux Utilisateurs de recevoir les emails de Anna Briac. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des sociétés partenaires.

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Service clients :

Pour toutes informations ou question, l’acheteur ou l’utilisateur peut contacter Anna Briac par email (contact@anna-briac.fr) ou via le formulaire de contact du Site.

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